Conditions générales

 

1. Description du service
SBG Systems fournit actuellement aux utilisateurs des informations concernant les produits et services de SBG SYSTEMS. Vous comprenez et acceptez que le site est fourni “tel quel” et que SBG Systems n’assume aucune responsabilité quant à la rapidité de transmission, la suppression, la livraison erronée ou tout problème de stockage et sauvegarde des données de communications de l’utilisateur. SBG Systems maintient ce site pour votre information personnelle et votre éducation. N’hésitez pas à naviguer sur le site. Vous pouvez imprimer ou télécharger des documents appartenant à SBG Systems présentés sur le site pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous conserviez également tous les droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur les documents. Vous ne pouvez toutefois pas vendre, faire de l’ingénierie inverse, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser, utiliser ou créer des travaux dérivés basés sur le contenu du site, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite de SBG Systems ou du propriétaire de ce contenu dans chaque cas.

2. Informations sur le droit d’auteur
Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, sauf dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales, sans l’autorisation écrite de SBG Systems. SBG Systems ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des documents affichés sur le site n’enfreindra pas les droits de tiers n’appartenant pas ou n’étant pas affiliés à SBG Systems.

3. Utilisation des images
Les images de produits, de personnes ou de lieux affichées sur le site sont soit la propriété de SBG Systems, soit utilisées avec sa permission. L’utilisation de ces images par vous, ou par toute autre personne autorisée par vous, est interdite, sauf autorisation expresse des présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques, des lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que des réglementations et des lois sur les communications.

4. Informations sur les marques
Les marques, logos et marques de service affichés sur le site sont des marques déposées et des marques de droit commun de SBG Systems et d’autres sociétés (collectivement dénommées les “marques”). Rien de ce qui figure sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques sans l’autorisation écrite de SBG Systems ou de la tierce partie propriétaire des marques. L’utilisation des marques ou de tout autre contenu du site, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions générales, est strictement interdite. Nous vous informons également que SBG Systems fera respecter ses droits de propriété intellectuelle de manière rigoureuse, dans toute la mesure permise par la loi.

5. Utilisation de contenu par SBG Systems
Toute communication ou tout contenu que vous transmettez au site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en publiant quoi que ce soit sur SBG Systems ou le site, vous accordez à SBG Systems ou à ses filiales une licence non exclusive, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour reproduire, modifier, adopter et publier ce contenu, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et la publication dans tout média connu actuellement ou développé ultérieurement. En outre, SBG Systems est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits ou services utilisant ces informations. Par votre utilisation du site, vous pouvez soumettre et/ou SBG Systems peut recueillir certaines informations limitées sur vous et votre utilisation du site.

6. Liens et annonceurs
SBG Systems n’a examiné aucun ou tous les sites liés au site et n’est pas responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site lié au site. Votre connexion au site, aux pages hors site ou à d’autres sites se fait à vos propres risques et sans la recommandation, l’approbation ou la responsabilité de SBG Systems. Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec les annonceurs trouvés sur le site ou par son intermédiaire, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations sont uniquement entre vous et l’annonceur en question. SBG Systems ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi en raison de ces transactions ou de la présence de ces annonceurs sur le site. Les liens vers le site sont les bienvenus. Vous êtes libre d’établir un lien hypertexte vers ce site à condition que le lien et son utilisation n’indiquent ou n’impliquent aucun parrainage, promotion ou affiliation de votre part ou de votre site par SBG Systems. Sans l’autorisation écrite préalable de SBG Systems, vous ne pouvez pas encadrer le contenu du site, ni incorporer dans un autre site Web ou un autre service la propriété intellectuelle de SBG Systems ou de l’un de ses concédants de licence.

7. Conduite des utilisateurs SBG Systems
Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris, sans limitation, (a) accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la transmission d’un virus au site, la surcharge, l'”inondation”, le “spamming”, le “mailbombing” ou le “crash”, (d) envoyer des e-mails non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité de produits ou de services, ou (e) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans tout e-mail ou envoi de newsgroup. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. SBG Systems enquêtera sur les événements qui peuvent impliquer de telles violations et peut impliquer, et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

8. Clause de non-responsabilité
SBG Systems ne donne aucune garantie ou affirmation quant au site ou à son exactitude. SBG Systems n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu ou le fonctionnement du site.

9. Exclusion de garantie
L’utilisation et la navigation sur le site se font à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que SBG Systems n’assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression ou la livraison erronée de toute communication. SBG Systems, ses sociétés affiliées, ses annonceurs, ses et leurs directeurs, cadres et employés, et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site ne sont pas responsables des dommages directs, accidentels, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui figure sur le site vous est fourni “tel quel” et “tel que disponible” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. en aucun cas, SBG Systems ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage, même si SBG Systems a été préalablement informé de la possibilité de tels dommages, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre théorie, découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou la performance des informations, services, produits et matériels disponibles sur ce site. Ces limitations s’appliquent nonobstant tout échec de l’objectif essentiel de tout recours limité.
Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. SBG Systems n’assume également aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur le site ou de votre téléchargement de tout matériel, données, texte, images, vidéo ou audio du site.

10. Utilisation internationale
Les lois sur le contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et de certains logiciels vers certains territoires. Aucun logiciel de ce site ne peut être téléchargé ou exporté vers ces pays, sociétés et/ou individus qui peuvent être soumis à de telles restrictions d’exportation. SBG Systems n’autorise pas le téléchargement ou l’exportation de tout logiciel ou de toute donnée technique de ce site vers toute juridiction interdite par les lois sur l’exportation.

11. Résiliation
SBG Systems se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous acceptez que SBG Systems ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

12. Avis et procédures de réclamation pour violation de droit d’auteur
Les notifications de réclamations pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné du site dont l’adresse est indiquée ci-dessous. Toutes les demandes qui ne sont pas pertinentes ou qui ne respectent pas la procédure suivante ne recevront aucune réponse. SBG Systems respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. SBG Systems traitera et enquêtera sur les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de toute loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Dès réception des avis, SBG Systems agira pour supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel jugé en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction et agira pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers le matériel ou l’activité en infraction. 
Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à SBG Systems les informations suivantes.

Veuillez noter que pour être efficace, la notification doit comprendre TOUS les éléments suivants :
1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé ;
2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été violée ;
3. Une description de l’endroit où se trouve sur le site le matériel que vous prétendez être en infraction ;
4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à SBG Systems de vous contacter ;
5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Les avis de réclamation pour violation du droit d’auteur doivent être adressés à :
Par courrier :
SBG Systems

1, avenue Eiffel
78420 Carrière-sur-Seine
France

Par fax : + 33180884501

Note importante :
Les informations précédentes sont fournies exclusivement pour informer SBG Systems que vos droits d’auteur ont pu être violés. Toutes les autres demandes, telles que les questions et demandes relatives aux produits ou aux services, ou les questions sur la vie privée, ne recevront pas de réponse par le biais de ce processus.

13. Informations générales
Ceci constitue l’accord complet entre vous et SBG Systems concernant l’utilisation du site, remplaçant tout accord préalable entre vous et SBG Systems concernant l’utilisation du site. SBG Systems peut à tout moment réviser ces conditions générales en mettant à jour ce document. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc visiter périodiquement cette page pour revoir les conditions générales alors en vigueur auxquelles vous êtes lié. Le fait que SBG Systems n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Votre utilisation de ce site sera régie à tous égards par les lois françaises, sans égard au choix des dispositions légales. Vous acceptez que la juridiction et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement de ce Site ou s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de produits de SBG Systems) soient les tribunaux ordinaires du siège social de SBG Systems à Carrières-sur-Seine, France. Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir en ce qui concerne le Site doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action. Le fait que SBG Systems n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des présentes conditions générales ou ne l’impose pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Ni le comportement des parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les présentes conditions générales. SBG Systems peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord à toute partie à tout moment et sans préavis. SBG Systems ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments du site pour une utilisation dans d’autres lieux, et quant à l’accès à ces éléments à partir de territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’endroits situés en dehors de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les documents en violation des lois et réglementations relatives à l’exportation. Toute réclamation relative aux contenus sera régie par le droit matériel de la France.
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Politique de confidentialité

 

SBG Systems S.A.S, (“SBG Systems” ou “nous”) respecte votre vie privée. SBG Systems s’engage à traiter les données personnelles en toute sécurité et à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou l’accès illégal. Le nombre de personnes ayant accès à vos données personnelles est limité. Seules les personnes associées à SBG Systems qui doivent traiter vos données personnelles conformément aux objectifs ci-dessous auront accès à vos données personnelles.
Les paragraphes suivants décrivent la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Comment nous traitons vos données personnelles
Nous nous engageons à remplir nos obligations contractuelles envers votre entreprise, par exemple en vous envoyant des devis, en gérant les commandes, en vous fournissant des produits et des services, en vous facturant, en répondant à vos demandes de service, etc.

Comment nous obtenons vos données personnelles
Nous obtenons des données personnelles de votre part lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site web, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, lorsque vous soumettez un dossier de support technique sur la plateforme informatique, lorsque vous fournissez votre carte de visite à nos représentants, ou lorsque nous obtenons vos données des représentants de votre entreprise.

Les finalités du traitement
Remplir nos obligations contractuelles envers votre entreprise ; par exemple, envoyer des devis, gérer les commandes, fournir des produits et des services à votre entreprise, facturer votre entreprise, répondre à vos demandes de service, etc.

Base juridique du traitement
Il est dans l’intérêt légitime de SBG Systems et de votre entreprise de traiter vos données personnelles aux fins susmentionnées. Nous utilisons vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles envers votre entreprise. L’impact du traitement sur la vie privée est faible, car SBG Systems vous contacte dans le cadre de votre activité professionnelle.

Destinataires (ou catégories de destinataires) des données à caractère personnel
Nous partagerons vos données personnelles avec les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les agents juridiques qui fournissent des services en notre nom, tels que les fournisseurs de solutions de gestion de la relation client et les agents de voyage.

Durée de conservation 
Nous conserverons vos données aussi longtemps que la relation commerciale avec votre entreprise existe et aussi longtemps que votre emploi au sein de votre entreprise subsiste. Nous conserverons et utiliserons vos données pendant les délais de prescription légaux applicables et selon les besoins pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter les accords.

Marketing/Prospection :
Comment nous avons obtenu vos données personnelles :
Vous avez fourni vos données personnelles en utilisant nos sites web (par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription permettant de placer des cookies). Nous pouvons avoir reçu vos données à caractère personnel lorsque vous nous avez fourni votre carte de visite, ou nous pouvons avoir obtenu vos données à caractère personnel auprès de votre entreprise. Des données personnelles peuvent également être obtenues auprès de services tiers d’augmentation des données. Vous pouvez nous avoir fourni des données à caractère personnel par téléphone. Si vous vous êtes inscrit à un événement auprès d’un fournisseur tiers, nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel auprès de ce fournisseur tiers, lorsque vous avez donné votre consentement à ce fournisseur tiers pour qu’il nous fournisse vos données à caractère personnel.
Catégories de données personnelles que nous traitons : Données personnelles de base (données personnelles clés) ; Coordonnées ; Données contractuelles clés (relations contractuelles/juridiques, intérêt contractuel ou pour le produit) ; Identification du réseau et de l’appareil.
Les finalités du traitement : Vous informer par tout moyen (y compris par courrier électronique, téléphone, SMS, médias sociaux, courrier postal ou en personne) sur nos produits, services, publications et événements susceptibles de vous intéresser, vous et votre entreprise, sur la base des achats précédents et de l’intérêt manifesté pour les produits et services de SBG Systems.
Base juridique du traitement : Sauf si nous vous demandons explicitement votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, nous nous appuyons sur SBG Systems et sur l’intérêt légitime de votre entreprise pour vous envoyer des communications marketing pertinentes. L’impact du traitement de vos données personnelles sur la vie privée est faible, car SBG Systems vous contacte dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins de marketing direct en cliquant sur le lien “Se désabonner” qui se trouve dans tous les courriers électroniques de marketing qui vous sont envoyés. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement à tout moment en contactant l’adresse électronique suivante : marketing@sbg-systems.com. Si vous retirez votre consentement ou si vous vous désabonnez (le cas échéant), nous conserverons certaines données à caractère personnel (uniquement dans la mesure où elles sont absolument nécessaires) sur notre liste “ne pas contacter”.
Destinataires (ou catégories de destinataires) des données à caractère personnel : Nous partagerons également vos données personnelles avec les fournisseurs et partenaires commerciaux et les mandataires qui fournissent des services en notre nom.
Durée de conservation : Nous traiterons vos données à caractère personnel, sauf si vous choisissez de ne pas participer au traitement à des fins de marketing direct.

Transfert de vos données personnelles vers des pays tiers
Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays hors UE/EEE tel que le Canada (organisations commerciales), la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis (limité au cadre du Privacy Shield)] qui offrent un niveau de protection similaire à celui de l’UE/EEE. Le transfert est basé sur la base juridique décrite dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et est destiné à la finalité décrite dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Le transfert vers ces pays est basé sur la décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays hors de l’UE/EEE tel que l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, Taiwan, la Thaïlande, les EAU, les États-Unis, le Venezuela, qui peuvent avoir un niveau de protection inférieur à celui de l’UE/EEE. Le transfert est basé sur la base juridique décrite dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et est destiné à la finalité décrite dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Lors du transfert de données personnelles vers ces pays, SBG Systems utilise des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection suffisant de vos données personnelles. Les clauses contractuelles types peuvent être consultées via le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm.

Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez demander que nous vous fournissions une copie de ces données. Vous avez le droit de faire corriger les données personnelles incorrectes vous concernant et, dans certains cas, vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements de vos données à caractère personnel et de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. La limitation ou la suppression de vos données personnelles peut avoir pour conséquence que SBG Systems ne soit pas en mesure de respecter ses engagements envers vous. Vous avez également le droit de demander la portabilité des données, dans le cas où vos données personnelles seraient extraites dans un format lisible par une machine et transférées à un autre responsable du traitement. SBG Systems n’est pas toujours obligé de donner suite à une demande de suppression, de restriction, d’opposition ou de portabilité des données que vous lui adressez. D’autres circonstances, telles que l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, le respect d’une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l’UE ou d’un État membre ou un traitement à des fins d’établissement, d’exercice ou de défense d’un droit en justice, peuvent justifier un traitement ultérieur par SBG Systems. SBG Systems évaluera la recevabilité de votre demande et vous informera de la décision et du raisonnement de SBG Systems. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment et sans justification. Lorsque vous retirez votre consentement, certaines données personnelles (uniquement dans la mesure où elles sont absolument nécessaires), seront conservées sur notre liste “ne pas contacter”.
Si vous avez des questions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : marketing@sbg-systems.com.

Contestations et réclamations
Si vous avez des contestations ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, lorsque les lois applicables prévoient un tel recours. Le responsable de la protection de la vie privée de SBG Systems peut être contacté à l’adresse suivante : marketing@sbg-systems.com.

Identité du responsable du traitement
SBG Systems S.A.S, immatriculée sous le numéro FR85499284503, 1 avenue Eiffel 78420 Carrières-sur-Seine, et ses filiales sont le(s) responsable(s) du traitement de vos données personnelles.

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Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 30 juin 2018.